Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/12/2023 (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)

Fiche 12.1 - TFPB - CEE

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Fiche 12.2 - Cotisations CGLLS

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Fiche 12.3 - Cessions

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