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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)


Fiche 7.1 - Mouvements des comptes de stocks au cours de l'exercice



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Fiche 7.2 - Terrains à aménager



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Fiche 7.3 - Immeubles en cours



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Fiche 7.4 - Immeubles achevés



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Fiche 7.5 - Immeubles acquis



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Fiche 7.6 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes en cours



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Fiche 7.7 - Sociétés Civiles Immobilières - Programmes achevés



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