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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation)


Fiche 1.1 - Identité



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Fiche 1.2 - Actionnariat (spécifique sociétés)



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Fiche 1.3 - Informations spécifiques aux structures faîtières



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Fiche 1.4 - Informations spécifiques aux sociétés de coordination



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Fiche 1.5 - Parc locatif



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Fiche 1.6 - Activité locative



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Fiche 1.7 - Activité d'accession



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Fiche 1.8 - Autres activités



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