Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-5, Art. R1321-7, Art. R1321-39