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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic)


Pour l'application de l'article R. 119-39 du code de la voirie routière, les valeurs de référence sont les suivantes :


Caractéristiques
techniques
Performance environnementale
Cents/véhicule-kilomètre

Suburbain (1)
Interurbain (2)

Véhicules lourds ayant deux essieux
Euro 0
16,6
9,6

Euro I
10,6
6,1

Euro II
10,5
6

Euro III
7,6
4,5

Euro IV
5,3
3,1

Euro V
2,4
1,5

Euro VI
0,3
0,2

Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle
0
0

Véhicules lourds ayant trois essieux et plus
Euro 0
22,3
13,4

Euro I
13,5
8,1

Euro II
13,5
8,1

Euro III
10,2
6,3

Euro IV
6,9
4,2

Euro V
3,3
2,4

Euro VI
0,5
0,4

Moins polluant qu'Euro VI, y compris les véhicules à émission nulle
0
0


(1) Zones ayant une densité de population comprise entre 150 et 900 habitants/km2 (densité de population médiane de 300 habitants/km2).
(2) Zones ayant une densité de population inférieure à 150 habitants/km2.