Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.