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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER
OPÉRATION

Du 2 mars 2024 au 11 mars 2024
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée

Du 12 mars 2024 au 19 mars 2024
Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus

19 mars 2024
Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote