Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.