Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Les conditions relatives au format des documents de propagande électorale sont précisées en annexe du présent arrêté.