Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du même décret)
Le tableau n° 2 mentionné à l'article 34 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.