Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 7