Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.