Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2022
Art. 1, Art. 3