Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe