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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3