Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.