Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1747 du 1er décembre 2011
Art. 1, Art. 3