Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 janvier 1997
Art. 1, Art. 2