Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.