Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/03/1968 au 26/07/2004 (Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public)

Un stockage peut être situé soit à l’extérieur, soit dans ou sous un bâtiment.
Suivant son utilisation un bâtiment peut être :
A usage exclusivement réservé au stockage.

A usage individuel, isolé, jumelé ou en bande, comportant :
Soit l’habitation d’une seule famille et des personnes qui en dépendent ;
Soit une seule entreprise de type artisanal, industriel, agricole, commercial ou administratif ;
Soit l’habitation et l’entreprise d’une même famille.

A usage collectif, c’est-à-dire réunissant :
Soit plusieurs habitations ;
Soit plusieurs entreprises ;
Soit un ensemble d’habitations et d’entreprises.
Suivant ses caractéristiques, un stockage dans un bâtiment peut être situé en étage, à rez-de-chaussée ou en sous-sol.