Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023. Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.