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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 septembre 2021
Art. Annexe II, Art. Annexe III