Articles

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 décembre 2014
Art. 3-6-2

II.-L'annexe V-5 au présent arrêté est insérée après l'annexe V-4.