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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année)


ANNEXE 8
ATTESTATION EST DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT RÉALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6


Numéro de contrat : BTA


Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)


Je soussigné(e)

[nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]
atteste que
[nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],
en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,


- dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;
- a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :


□ Panneaux :


- Marque : .
- Référence :
- Nom du fabricant :


□ Connectique (si différent)


- Marque : .
- Référence :
- Nom du fabricant :


□ Boitier (si différent) :


- Marque : .
- Référence :
- Nom du fabricant :


J'atteste que, si le producteur demande à bénéficier de la prime à l'intégration paysagère, l'installation respecte bien les critères d'intégration paysagère mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du .
Fait à
Le
(nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)