Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/03/1968 au 26/07/2004 (Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public)

Les présentes règles concernent les modalités de stockage et d’utilisation de ces produits, quelle que soit la quantité pouvant être emmagasinée lorsqu’ils sont employés :
Dans les habitations à usage individuel ou collectif et dans leurs dépendances ;
Dans les exploitations agricoles ;
Dans les autres locaux à l’exception de ceux des entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial et des établissements recevant du public.

Les présentes règles s’appliquent cependant aux entreprises de caractère artisanal, industriel ou commercial ne relevant pas de la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes lorsque la quantité pouvant être emmagasinée n’excède pas le seuil entraînant le classement.