Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null