Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.