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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2023
Art. 1, Art. 3