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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R142-22