Le compte financier est produit conformément aux dispositions qui précèdent et appuyé :
1° Des pièces justificatives en recettes et en dépenses classées par comptes, sous bordereaux récapitulatifs ;
2° Des documents généraux suivants :
Une expédition du budget et des actes modificatifs ;
La balance des comptes du grand-livre au 31 décembre et, le cas échéant, les balances établies lors des changements de comptable ;
Le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan établis à la clôture de l’exercice ;
Le procès-verbal établi par le directeur et constatant le solde des comptes de disponibilités ;
Une copie de la délibération du conseil d’administration sur le compte financier,
Et de toutes autres pièces prévues par instruction du ministre des finances.