ANNEXES
ANNEXE I
NORMES MÉDICALES GÉNÉRALES D'APTITUDE À SERVIR DANS LA MARINE
I. - Aptitude générale à servir dans la marine
1. Militaires servant au titre de l'armée active
Les militaires de la marine servant au titre de l'armée active doivent présenter le profil médical minimal correspondant à la nature de leur engagement figurant ci-dessous.
Norme d'aptitude générale à servir dans la marine exigée au recrutement
| S | I | G | Y | C | O | P (1) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 0/1 | Pour être déclaré apte au service dans la marine, le marin doit : - avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ; - ne pas présenter d'état de grossesse clinique ou biologique ; - ne pas présenter de contre-indication à la pratique de l'EPMS. (1) P= 0 uniquement en période probatoire.. |
Norme d'aptitude générale à servir dans la marine exigée pour le maintien en service
| S | I | G | Y | C | O | P | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 3 | 1 | Pour être maintenu apte au service dans la marine, le marin doit avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées. |
2. Cas des militaires commissionnés et des réservistes opérationnels
2.1. Cas des militaires commissionnés
Les militaires servant comme militaire commissionné doivent présenter le même profil médical minimal que celui exigé pour les militaires servant au titre de l'armée active.
Les normes exigées pour l'aptitude générale à servir dans la marine et l'aptitude à la spécialité de gestion pour laquelle le militaire est recruté, sont celles du maintien au service.
2.2. Cas des réservistes opérationnels
Le personnel de la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi qu'il occupe, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense.
Les normes exigées pour l'aptitude générale à servir dans la marine et l'aptitude à la spécialité de gestion pour laquelle il est recruté, sont celles du maintien au service (catégorie R-réserviste standard).
Néanmoins, les réservistes recrutés pour occuper un poste parfaitement identifié ne nécessitent pas toujours une aptitude médicale générique. Ainsi, pour les réservistes opérationnels, dont les réservistes spécialistes, recrutés pour occuper un poste strictement sédentaire à terre (catégorie S), l'aptitude à servir est conditionnée par l'absence de contre-indications au travail sédentaire. Avant la visite médicale d'aptitude, l'antenne pour l'emploi des réservistes (APER) mentionne sur l'imprimé de visite d'expertise médicale initiale (VEMI) 620-4*/1 la catégorie S qui est précisée par l'employeur dans la fiche de poste.
Dans le cas d'un changement de poste d'un réserviste opérationnel, le gestionnaire s'assure que le nouvel emploi est également en catégorie S.
II. - Aptitude médicale pour le service à la mer
Pour être déclaré apte au service à la mer, le marin doit répondre au profil médical suivant :
Norme d'aptitude pour le service à la mer au recrutement
| S | I | G | Y | C | O | P (1) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 2 | 5 | 3 | 3 | 0/1 | Pour être déclaré apte au service à la mer, le marin doit : - être d'une taille supérieure ou égale à 1,50 m ; - avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ; - ne pas présenter d'état de grossesse clinique ou biologique. (1) P= 0 uniquement en période probatoire. |
Norme d'aptitude pour le service à la mer au maintien au service
| S | I | G | Y | C | O | P | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 3 (*) | 5 | 3 | 3 | 1 | Pour être déclaré apte au service à la mer, le marin doit : - être d'une taille supérieure ou égale à 1,50 m ; - avoir un statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ; - ne pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée (ce qui peut amener le médecin des forces à déclarer le marin inapte au service malgré un SIGYCOP compatible). La constatation d'un état de grossesse clinique ou biologique entraine une inaptitude temporaire au service à la mer jusqu'à la fin de la grossesse. (*) Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer. En cas de doute, le médecin peut saisir le conseil maritime de santé prévue par une instruction conjointe de la marine nationale et du service de santé des armées. |
Si la santé du marin le justifie, le médecin titulaire du brevet médecine navale ou du certificat de médecine appliqué aux sous-marins peut restreindre l'aptitude au service à la mer au seul cadre du service portuaire et côtier, incluant les moyens portuaires ou d'instruction et les bâtiments en mission à proximité immédiate d'une base navale ; c'est-à-dire des bâtiments évoluant à moins de 15Nq d'une base navale.
III. - Aptitude médicale liée au brevet de chef de quart passerelle
Pour l'obtention du brevet chef du quart et dans le cadre du maintien en service d'un chef du quart, le marin doit répondre au profil médical suivant :
| S | I | G | Y | C | O | P | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 3 (*) | 4 | 2 | 2 | 1 | Absence de bégaiement. |
| (*) Le marin doit être apte au service la mer. Il ne doit pas présenter de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre sa santé ou la disponibilité opérationnelle en situation isolée. Dans le cas d'un classement G3, seul un médecin titulaire du brevet de médecine navale ou du certificat de médecine appliquée aux sous-marins peut prononcer l'aptitude au service à la mer et au brevet de chef du quart. En cas de doute, le médecin peut saisir l'instance prévue par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. | |||||||
Pour l'exécution du quart en passerelle, le marin nécessitant une correction optique améliorant la vision de loin doit disposer, en plus de sa correction optique habituelle, d'une paire de lunettes de secours immédiatement accessible.
Pour commander un bâtiment de la marine nationale, l'aptitude médicale au brevet chef de quart est requise.
Le profil médical requis est identique pour le quart en passerelle aviation sur bâtiment porte-hélicoptères.
IV. - Aptitude au service en OPEX à terre
L'aptitude en OPEX est exigée pour servir dans le cadre de renfort temporaire ou d'une mission à terre sur un théâtre d'opérations extérieures.
| S | I | G | Y | C | O | P (1) | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 0/1 | Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection : - absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ou la santé du personnel lors de la projection OPEX ; - absence de nécessité de soins dentaires ; - statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal des armées ; - absence de conduites addictives ; - stabilité psychologique ; - ne pas présenter d'état de grossesse clinique ou biologique. Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX. (1) P= 0 uniquement en période probatoire. |
V. - Aptitude médicale liée au brevet de contrôleur de défense aérienne marine
L'obtention du brevet de contrôleur de défense aérienne - marine (OCDAM) et le maintien en service dans les fonctions d'officier de planification et de conduite des opérations dans la 3e dimension (OPC3D) sont conditionnés par la détention des profils médicaux précisés dans le tableau ci-dessous :
| S | I | G | Y | C | O | P | Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obtention | 2 | 2 | 2 | 3 | 2 | 2 | 1 | Absence de bégaiement |
| Maintien | 2 | 2 | 2 | 4 | 2 | 3 | 1 |