Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2022
Art. 2, Art. 3