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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE 4
LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB) POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Pour les établissements situés en métropole

SUPPLÉMENT CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9080 43,75 €
SB2 9081 52,25 €
SB3 9082 54,75 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe


SUPPLÉMENT CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9080 50,75 €
SB2 9081 60,61 €
SB3 9082 63,51 €


Pour les établissements situés dans les territoires de la Réunion et de la Guyane


SUPPLÉMENT CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9080 54,25 €
SB2 9081 64,79 €
SB3 9082 67,89 €


POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Pour les établissements situés en métropole


SUPPLÉMENT CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9077 48,25 €
SB2 9078 66,00 €
SB3 9079 71,25 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe

SUPPLÉMENT CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9077 55,97 €
SB2 9078 76,56 €
SB3 9079 82,65 €


Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane

SUPPLÉMENT CODE FACTURATION ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9077 59,83 €
SB2 9078 81,84 €
SB3 9079 88,35 €