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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe I :



Désignation

Plafonds de ressources (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

959

895

868

Couple sans personne à charge

1 155

1 092

1 056

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

1 470

1 393

1 351

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

1 749

1 659

1 610

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

2 141

2 036

1 967

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

2 470

2 351

2 273

Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge

2 750

2 617

2 527

Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge

3 045

2 897

2 799

Par personne à charge supplémentaire

297

279

259