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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Les montants mensuels de la première part visée à l'article 4 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NIVEAU DE FONCTIONS
MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2023
MONTANT (EN EUROS)


au 01/01/2024

1
434,23
440,74

2
542,79
550,93

3
628,44
637,87

4
700,89
711,40

5
1 139,89
1 156,99

6
1 224,31
1 242,67

7
1 302,72
1 322,26

8
1 411,27
1 432,44

9
1 495,72
1 518,16

10
1 568,10
1 591,62

11
1 676,66
1 701,81

12
1 749,04
1 775,28

13
1 850,74
1 878,50

14
1 907,79
1 936,41

15
1 964,85
1 994,32