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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire)

Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire ainsi qu'il suit :


TYPOLOGIE DES EMPLOIS

MONTANT ANNUEL

de référence

Administration centrale.

Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

2 200 €

Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 pénitentiaire

1 800 €

Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois en établissements pénitentiaires.

Chef d'établissement pénitentiaire

4 000 €

Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

3 300 €

Chef de détention

2 800 €

Adjoint au chef de détention

2 700 €

Emplois en greffe pénitentiaire

3 000 €

Autres fonctions

2 000 €

Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

1 800 €

Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

Echelon central

Emplois à responsabilité

2 600 €

Autres fonctions

1 800 €

Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

Emplois à responsabilité

2 200 €

Autres fonctions

2 100 €

Etablissement pénitentiaire

Toutes fonctions

2 400 €