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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française.