Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française.