Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France)

Les technologies critiques mentionnées au 1° du III de l'article R. 151-3 du code monétaire et financier sont :

1° La cybersécurité ;

2° L'intelligence artificielle ;

3° La robotique ;

4° La fabrication additive ;

5° Les semi-conducteurs ;

6° Les technologies quantiques ;

7° Le stockage d'énergie ;

8° Les biotechnologies ;

9° Les technologies intervenant dans la production d'énergie bas carbone ;

10° La photonique.