Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.