Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II