Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 3