Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)
L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.