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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4