Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.