Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/01/2024 (Arrêté du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole du service public de la mer »)

L'arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer" est abrogé.

L'Ecole du service public de la mer se substitue à l'Ecole nationale de sécurité et de l'administration de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2020

Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE CONSEIL D'ORIENTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12