Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2023
Art. 6