Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 4, Art. 10