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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 3