Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.