Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2023 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.